De cret de la Convention nationale, du 12 novembre 1792, l'an 1er. de la Re publique franc ʹaise, qui excepte de la vente des effets mobiliers appartenant aux commanderies, prieure s, &c. de l'Ordre de Malte, les meubles personnels des ci-devant commandeurs, baillis, prieurs ou autres be ne ficiers

De cret de la Convention nationale, du 12 novembre 1792, l'an 1er. de la Re publique franc ʹaise, qui excepte de la vente des effets mobiliers appartenant aux commanderies, prieure s, &c. de l'Ordre de Malte, les meubles personnels des ci-devant commandeurs, baillis, prieurs ou autres be ne ficiers

by France. Convention nationale

1792

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