De cret de la Convention nationale, du 3 septembre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, portant qu'il sera de livre  aux fonctionnaires publics ou commis partant pour les frontie  res, un quartier de leurs appointemens par avance

De cret de la Convention nationale, du 3 septembre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, portant qu'il sera de livre aux fonctionnaires publics ou commis partant pour les frontie res, un quartier de leurs appointemens par avance

by France. Convention nationale

1793

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