De cret de la Convention nationale, du 3e. jour du 2e. mois de l'an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, interpre tatif de celui du dix-huitie  me jour du premier mois, qui ordonne l'enle  vement des signes de royaute  & de fe odalite .

De cret de la Convention nationale, du 3e. jour du 2e. mois de l'an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, interpre tatif de celui du dix-huitie me jour du premier mois, qui ordonne l'enle vement des signes de royaute & de fe odalite .

by France. Convention nationale

1793

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