Rapport et projet de de cret relatifs au rachat successif & se pare des redevances fixes, me me solidaires, & droits casuels conserve s, au mode de conversion du champart & autres redevances de me me nature, en une rente annuelle d'une quotite fixe de grains, a la prescription des redevances fixes a l'avenir, & au paiement de celles arrie re es depuis & y compris 1789 jusqu'en 1791 inclusivement Joseph-Franc ʹois Lemailliaud

by de Kerhamos