Results for “D. Pare”
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De cret de la Convention nationale, du 22 aou t 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, additionnel a la loi du 9 de cembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs
France. Convention nationale
1793
De cret de la Convention nationale, du 22 aou t 1793, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif a la liquidation des proprie taires des greffes & autres offices domaniaux
France. Convention nationale
1793
De cret de la Convention nationale, du 14 septembre 1793, l'an 2e. de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif a l'enle vement de signes de royaute & de fe odalite dans les e glises, & autres monumens publics
France. Convention nationale
1793
De cret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an 2e. de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui de termine les nullite s pour lesquelles il y a lieu a cassation des jugemens en matie re criminelle
France. Convention nationale
1793
De cret de la Convention nationale, du 2e. jour de nivo se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, contenant un nouveau mode de formation des listes de jure s, et de de signation des juges de district qui devront sie ger aux tribunaux criminels
France. Convention nationale
1793
De cret de la Convention nationale, du 27e. jour de frimaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif a la suppression des loteries
France. Convention nationale
1793
De cret de la Convention nationale, du 21e. jour de frimaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui supprime les pensions accorde es pour suppression de be ne fices eccle siastiques
France. Convention nationale
1793
De crets de la Convention nationale, du 29e. jour de frimaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, sur l'organisation de l'instruction publique
France. Convention nationale
1793
De cret de la Convention nationale, du 5e. jour de nivo se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui exclut les individus ne s en pays e tranger du droit de repre senter le peuple
France. Convention nationale
1793
De cret de la Convention nationale, du 2e. jour de nivo se, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui ordonne l'exe cution des traite s existant entre la France & la re publique de Ge nes
France. Convention nationale
1793
De cret de la Convention nationale, du 4e. jour de nivo se, an 2e. de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui de clare communs a tous les biens nationaux les termes de paiement fixe s pour les biens des e migre s.
France. Convention nationale
1793
De cret de la Convention nationale, du 22e. jour de frimaire, an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif a la poursuite des individus qui entravent ou veulent faire re trogader la Re volution re publicaine
France. Convention nationale
1793
De cret de la Convention nationale, du 6 septembre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, relatif aux navires charge s de grains arrivant en France
France. Convention nationale
1793
De cret de la Convention nationale, du 3e. jour du 2e. mois de l'an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, interpre tatif de celui du dix-huitie me jour du premier mois, qui ordonne l'enle vement des signes de royaute & de fe odalite .
France. Convention nationale
1793
De cret de la Convention nationale, du 30 aou t 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, qui re gle la manie re dont les assignats a face royale seront admis en payement dans les caisses nationales, & de termine le mode de leur annullement
France. Convention nationale
1793
De cret de la Convention nationale, du 2 septembre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, qui fixe les de lais accorde s aux gens de mer pour se pourvoir en cassation des jugemens rendus contre eux en dernier ressort pendant leur absence
France. Convention nationale
1793
De cret de la Convention nationale, du 2e. jour du 2e. mois de l'an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif a l'emploi des artistes pour la de fense des places, & a la re union des compagnies de mineurs au corps du ge nie militaire
France. Convention nationale
1793
De cret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, qui fixe l'e poque a laquelle les ope rations des diffe rentes administrations seront re gle es suivant le calendrier re publicain
France. Convention nationale
1793
De cret de la Convention nationale, du 1er. jour du 2e. mois de l'an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif a la se questration & a la vente des biens des rebelles de Toulon
France. Convention nationale
1793
De cret de la Convention nationale, du 5e. jour du 2e. mois de l'an second de la Re publique franc ʹaise, une & indivisible, relatif au bureau de poursuite des fabricateurs & distributeurs de faux assignats
France. Convention nationale
1793