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Mémoire en forme de pétition a la Chambre des Députés
France. Chambre des députés
1821
Rapport fait au nom de la commission des associations et des congrégations chargée d'examiner les projets de loi relatifs aux demandes en autorisation formées par 54 congrégations
France. Chambre des députés
1903
Rapport fait au nom de la commission de la législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet de lois ayant pour objet de substituer l'insertion au "Journal officiel" à l'insertion au "Bulletin des lois" dans tous les cas où elle est prévue par des textes législatifs ou réglementaires et de supprimer le "Bulletin des lois"
France. Chambre des députés
Opinion d'un député du département des Ardennes, sur l'affectation de tous les bois de l'état, à la caisse d'amortissement
France. Chambre des députés
1817
Développemens de la propositon de m. Portalis
France. Chambre des députés
1832
État des travaux législatifs de la chambre des députés pendant la session ordinaire de 1916-[28]
France. Chambre des députés
1916
Procès-verbaux des séances relatives à l'affaire du journal le Réformateur
France. Chambre des députés
1835
Observations sur le projet de loi proposé par S. Exc. le Ministre des finances à la Chambre des députés
France. Chambre des députés
1814
Observations de MM. les deputés à la Chambre, par les départemens du Var, des Bouches-du-Rhône, des Basses-Alpes, de l'Aude, des Pyrennées Orientales, etc., contre le projet d'imposition sur la fabrication des huiles d'olive
France. Chambre des députés
1819
Projet de loi portant revision du code de procédure civile (renvoyé à la Commission de la réforme judiciaire), présenté au nom de Caront, président de la République Française
France. Chambre des députés
1894
Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le président de la république à ratifier le Pacte général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale
France
1929
Projet de loi portant approbation: 1o de la convention internationale des télécommunications et des règlements y annexés, arrêtés par les conférences télégraphique et radiotélégraphique internationales de Madrid les 9 et 10 décembre 1932
France
Proposition de loi ayant pour but la revision du code de procédure civile et du tarif des dépens
France
1893
Rapport fait au nom
France
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi portant approbation
France
1924
Projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à adhérer à l'Acte général d'arbitrage approuvé par la neuvième Assemblée de la Société des Nations le 26 septembre 1928
France
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères chargée d'examiner le projet de loi portant approbation 1o du traité de paix conclu à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919 ...
France
Rapport général fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du traité de paix, conclu à Versailles le 28 juin 1919
France
1919
Discours de M. Goury dans la discussion générale sur le projet de loi tendant à faire ouvrir des crédits supplémentaires pour des travaux extraordinaires, 20 avril 1842
Goury
1842
Discours dans la discussion générale sur le projet de loi tendant à faire ouvrir des crédits supplémentaires pour travaux extraordinaires. 20 avril 1842
Goury
1842