Results for “Pierre-Louis Prieur”

Loi qui re inte gre provisoirement dans la jouissance de leurs proprie te s les pre venus d'e migration qui ont obtenu des arre te s favorables des corps administratifs

France. Convention nationale

1794

Collection complète des tableaux historiques de la révolution française, en deux volumes

Pierre Didot

1798

Mouvement du droit public

Franck Moderne

2004

Loi sur les biens des detenus, pre ce de e du rapport fait par le repre sentant du peuple Oudot, au nom des Comite s de le gislation, des finances et de su rete ge ne rale

France. Convention nationale

1794